Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 11 Mai 2022 Transport - Douane
Disproportion d’une sanction douanière : la preuve par 19
Image
Publié le 04 Avril 2022 Affaires - Pénal des affaires, Sociétés et groupements
Transaction avec la Douane : du neuf au 1er juillet 2022
Image
Publié le 09 Mars 2022 Affaires - Pénal des affaires
Article 60 du Code des douanes : pas de visite d’un véhicule vide sur la voie publique
Image
Publié le 08 Mars 2022 Pénal - Procédure pénale
Crimes sériels ou non élucidés : une circulaire publiée