Presse et décisions
Mon assistance en comparution immédiate à Meaux
Nanterre: Apologie du terrorisme la grande mode en ce moment.
Apologie du terrorisme : relaxe intégrale au Tribunal Judiciaire de Nanterre. Madame le procureur de la République, attention aux préjugés !
Le 17 octobre 2023, un homme comparaissait devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre pour apologie du terrorisme.
Son seul tort : avoir dit, près d’une école la phrase « w’Allah je vais le faire demain » alors qu’il était au téléphone. Seulement, cette phrase était prononcée quelques jours après une actualité terroriste traumatisante. Il était entendu et dénoncé par un citoyen « inquiet ».
Le Ministère public, s’appuyant uniquement sur le casier judiciaire du prévenu (aucune mention liée au terrorisme) et démontrant sa parfaite méconnaissance d’une partie du peuple français considérait qu’il s’agissait d’une apologie du terrorisme (Article 421-2-5 Code pénal) et de menaces de commettre un crime sur le personnel du lycée (Article 222-17 du Code pénal). Les réquisitions : 18 mois d’emprisonnement ferme avec mandat de dépôt.
Le Cabinet AL SHAMAN a mobilisé une défense sans aucune concession sur les préjugés du Ministère public et du voisin délateur, faisant de ce procès un exemple pour ceux à venir.
Cet homme est sorti libre et innocent de l’audience, intégralement relaxé de l’ensemble des préventions.
Cour d'assises de Nantes dans les intérêts d'une maman dont le fils a été tué
https://www.ouest-france.fr/faits-divers/meurtres/vingt-ans-de-reclusion-criminelle-pour-un-crime-dhonneur-2e9f0e94-70c5-11ee-a00f-d55111ba52f2
Poursuivie pour huit vols violences en réunion:
Voici le délibéré :
Constate l'absence de pv d'interpellation et annule l'entière GAV sans annuler la saisine du tribunal
RELAXE toutefois pour les 4 faits pour lesquels il était poursuivi
Aménagement de peines: Belle décision mon client retrouve la liberté après deux ans de détention et une fin de peine en 2026
PAR CES MOTIFS
Statuant après débat contradictoire et en premier ressort,
Dit que XXX est admis au bénéfice de la libération conditionnelle sous réserve de satisfaire à une détention à domicile sous surveillance électronique à compter du 25 octobre 2023 pour une durée de six mois.
Aménagement de peine accordé en pré-conditionnelle sur une fin de peine en 2025
PAR CES MOTIFS
Le juge de l'application des peines, statuant en premier ressort, en chambre du conseil, et hors la présence du condamné,
ACCORDE à Monsieur XXXXX le bénéfice d'une mesure de détention à domicile sous surveillance électronique à compter du 31 octobre 2023;
Aménagement de peine accordé en pré-conditionnelle sur une fin de peine en 2026
ADMET Monsieur XXX au bénéfice de la détention à domicile sous surveillance électronique qui prendra effet à compter du 22 septembre 2022;
ADMET Monsieur XXXX au bénéfice de la libération conditionnelle sous condition d'avoir satisfait à une épreuve de détention à domicile sous surveillance électronique, à compter du 2 mai 2023;