Fils d'actualités juridiques

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Publié le 27 Janvier 2026 Affaires - Affaires, Commercial
La Facturation Électronique arrive en 2026
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Publié le 13 Janvier 2026 Affaires - Affaires, Transport
Quand l’arrimage fait défaut : la responsabilité du transporteur routier réaffirmée par la Cour de cassation
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Publié le 09 Janvier 2026 Affaires - Affaires, Banque et Finance
Fraude bancaire : une remise en cause croissante des pratiques de refus d’indemnisation
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Publié le 30 Décembre 2025 Affaires - Affaires, Sociétés
Indemnités de départ des dirigeants : clarification sur l’unicité du vote ex post