Fils d'actualités juridiques

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Publié le 11 Mai 2016 Affaires - Pénal des affaires, Banque et finance
Adoption au Sénat de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché
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Publié le 10 Mai 2016 Pénal - Procédure pénale
Prorogation de l'état d'urgence - Adoption par le Sénat (1re lecture)
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Publié le 10 Mai 2016 Pénal - Procédure pénale, Droit pénal spécial
Projet de loi « J 21 » - Mesures pénales
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Publié le 09 Mai 2016 Pénal - Vie judiciaire
Modifications de dispositions du Code de la sécurité intérieure relatives à la prévention de la délinquance