Fils d'actualités juridiques

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Publié le 04 Mai 2016 Pénal - Pénal
Installation de l'Observatoire de la récidive et de la désistance
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Publié le 03 Mai 2016 Affaires - Affaires
« Le Boléro » libre de droits ?
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Publié le 02 Mai 2016 Affaires - Affaires
Conseil en propriété industrielle : reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de l'activité
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Publié le 02 Mai 2016 Pénal - Pénal
Réforme du circuit de traitement et de paiement des mémoires de frais de justice