Fils d'actualités juridiques

Image
Publié le 12 Octobre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Transaction : première application post loi Macron
Image
Publié le 12 Octobre 2016 Affaires - Affaires, Sociétés
Le dialogue social instauré dans les réseaux de franchisés
Image
Publié le 12 Octobre 2016 Pénal - Pénal
PV douanier et délit de droit commun : force probante
Image
Publié le 11 Octobre 2016 Affaires - Affaires
Plus de sortie de fourrière sans attestation d’assurance !