Fils d'actualités juridiques

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Publié le 19 Novembre 2019 Affaires - Affaires, Transport
Effet interruptif de prescription du PV douanier : principe et cas « d’annule et remplace »
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Publié le 19 Novembre 2019 Pénal - Pénal
Procédure de saisie de stupéfiants en haute-mer : habilitation du commandant du navire de la Marine nationale et régularité de la...
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Publié le 18 Novembre 2019 Pénal - Pénal
La semaine de la procédure pénale
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Publié le 18 Novembre 2019 Pénal - Pénal
Attentat du «drugstore Publicis» : ne bis in idem et compétence de la juridiction spécialisée