Fils d'actualités juridiques

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Publié le 09 Mars 2020 Pénal - Pénal
Recel criminel : pas de période de sûreté
Image Par Marie Guéna, étudiante du Master Droit et régulation des marchés de l’Université Paris-Dauphine
Publié le 09 Mars 2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une...
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Publié le 06 Mars 2020 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Viol sur mineur : quid de la constitution de partie civile des parents sans dénonciation des enfants ?
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Publié le 06 Mars 2020 Pénal - Pénal
Tapage nocturne : le propriétaire des lieux condamné pour complicité